Rôle
La FPCCQ est responsable de l'application et de l'administration du Plan
conjoint des producteurs de cultures commerciales du Québec depuis son homologation
par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en mai 1982. Ce
plan existe en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires
et de la pêche. Le plan conjoint permet d'organiser de façon ordonnée la production et la
mise en marché des produits agricoles et de financer collectivement des activités reliées
au développement du secteur.
Pour le Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales, cela signifie
plus précisément que la FPCCQ :
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Administre le Règlement sur le prélèvement des contributions des producteurs
de cultures commerciales
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Administre le Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs
de semences pédigrées du Québec
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Administre le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à
la consommation humaine
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Voit à l’application de conventions relatives à la gestion des prélevés et
à la mise en marché des grains