Pratiques commerciales
La Filière des grains, composée de représentants des acheteurs et des producteurs, a mis en place un guide de bonnes pratiques commerciales. La Filière vise, à l’aide de ce guide, à encourager la mise en marché des grains du Québec selon des standards établis et approuvés par l’industrie des grains dans le but d’améliorer les transactions commerciales, d’éliminer les mésententes et, finalement, de suggérer une procédure afin de faciliter le règlement des litiges.
| Documents pertinents |
|---|
| Titre | Description | Date  | Fichiers |
| Guide des bonnes pratiques commerciales | Aide-mémoire, destiné tant aux producteurs qu'aux acheteurs, des termes qui devraient être prévus dans un contrat de vente de grain | 2008-05-21 |
|
| Règles et dispositions règlementaires | Règles et dispositions règlementaires applicables aux bonnes pratiques commerciales des grains produits au Québec | 2008-05-21 |
|
|