Actualités et références


La FPCCQ met à votre disposition une série de documents d’information relatifs à la mise en marché du blé. Le premier bloc présente les documents d’actualités alors qu’au second bloc vous trouverez divers documents de référence.


Actualités


Documents pertinents
TitreDescriptionDate Fichiers
Inifo-Blé No 22 - Décembre 2011Décision 9804 de la RMAAQ. Démarches à suivre pour les producteurs dont le blé déclasse.2011-12-06
Décision de la Régie des marchés agricoles La Régie des marchés agricoles a entériné les modifications proposées par la Fédération au Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine suite aux décisions prises à l’AGA en mars 2011.2011-12-02
Info-Blé No 21 - Novembre 2011Paiements finaux 2010-2011 et prévision de prix pour la saison 2011-2012.2011-11-22
INFO-BLÉ mai 2011Info-Blé du mois de mai 20112011-05-31
Info-Blé - Janvier 2011Campagne 2009-2010 et paiements finaux; Campagne 2010-2011 et prévision de prix2011-01-11
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Références


Documents pertinents
TitreDescriptionDate Fichiers
Entente de vente et d'achat (Annexe 6)Entente de vente et d'achat conclue entre le producteur et l'acheteur.2011-12-07
Blé déclassé - Saison 2011-2012Critères et marche à suivre pour le blé déclassé.2011-12-07
Liste des variétésLes variétés de blé visées par le Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine.2011-07-26
Formulaire d'enregistrement 2011-2012Formulire d'enregistrement et de déclaration d'ensemencement du blé destiné à la consommation humaine. Saison 2011-20122011-05-02
Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaineEn vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.2010-06-30
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