Conventions
Les conventions sont des ententes qui interviennent entre l’office gestionnaire du plan conjoint, dans le cas présent la FPCCQ, et d’autres intervenants impliqués dans la production et la mise en marché des grains.
Ces conventions encadrent l’application de règlements et de pouvoirs associés au Plan conjoint. L’Association des négociants en céréales du Québec Inc, l’Association québécoise de l’industrie de nutrition animale et céréalière et la Coop Fédérée ont été accréditées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires pour les fins de négociation avec l’office.
| Documents pertinents |
|---|
| Titre | Description | Date  | Fichiers |
| Convention de services du blé de consommation humaine | Convention de services en vertu du Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine | 2010-06-29 |
|
|