Conventions
Les conventions sont des ententes qui interviennent entre l’office gestionnaire du plan conjoint, dans le cas présent la FPCCQ, et d’autres intervenants impliqués dans la production et la mise en marché des grains.
Ces conventions encadrent l’application de règlements et de pouvoirs associés au Plan conjoint. L’Association des négociants en céréales du Québec Inc, l’Association québécoise de l’industrie de nutrition animale et céréalière et la Coop Fédérée ont été accréditées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires pour les fins de négociation avec l’office.
| Documents pertinents |
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| Titre | Description | Date  | Fichiers |
| Prix minimums des semences | Prix convenus par le Comité des conditions et modalités de la convention de production et de mise en marché des semences pour la récolte 2011 | 2012-01-23 |
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| Convention 2010-2012 SMVCB | Convention de service amendée de mise en vente en commun du blé (2010-2012) | 2010-10-05 |
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| Convention de production et de mise en marché des semences | Convention en vigueur à compter de l'année de production 2009 | 2010-08-25 |
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