Acheteurs
Suite à l'envoi d'un formulaire aux acheteurs, les données concernant les types de grains transigés, les modalités et les services offerts ont été répertoriées.
à noter : les données colligées sont celles fournies par les acheteurs. Si ceux-ci n'ont pas répondu, ils ne figureront pas dans les répertoires. Les acheteurs présents dans les répertoires étaient tous titulaires de permis d'acheteur de grains au moment de l'enquête. Toutefois, l'information peut avoir changé. Il est donc fortement suggéré de consulter fréquemment la liste à jour disponible sur le site de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec en cliquant ici.
| Documents pertinents |
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| Titre | Description | Date  | Fichiers |
| Acheteurs de grains | Répertoire complet des acheteurs titulaires de permis d'acheteur de grains ayant répondus à l'enquête.
(49 pages) | 2012-02-10 |
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| Par régions | Acheteurs de grains par régions | 2012-02-10 |
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| Avoine fourragère | Acheteurs d'avoine fourragère | 2012-02-10 |
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| Avoine consommation humaine (et chevaux) | Acheteurs d'avoine pour consommation humaine (et pour chevaux) | 2012-02-10 |
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| Règlement sur la mise en marché des grains | Résumé des questions à se poser et des procédures à suivre en cas de non-paiement de grain. | 2011-09-27 |
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Garantie de paiement
En cas de non-paiement du grain, il existe une garantie financière qui protège les producteurs qui vendent à un titulaire de permis d'acheteur de grains, émis par la RMAAQ. Le règlement prévoit un délai de paiement de 14 jours de calendrier. Une fois ce délai passé, le producteur dispose d'un délai de 7 jours de calendrier pour faire parvenir sa réclamation à la RMAAQ. Vous trouverez sur le site Internet de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec des documents décrivant la procédure de réclamation, un formulaire de réclamation et un calendrier de réclamation. Les producteurs qui n'ont pas accès à Internet peuvent communiquer avec la Fédération pour obtenir ces documents.